ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN — SÉRIE A

Dates	1628/1779
Cote de référence	FR CAOM COL A 1 à A 28
Code de communication	zone générique = FM, zone cote = A//n° de registre
Description matérielle	28 articles (registres), 2,5 m.l

Conditions d’accès	Libre accès aux originaux
Instruments de recherche	Arrêts, déclarations, édits et ordonnances concernant les colonies, 1666-1779. Inventaire analytique de la série Colonies A par Odile Krakovitch, Paris 1993, 486 p
Présentation du contenu	La série A est consacrée aux actes du pouvoir souverain, c’est-à-dire édits, ordonnances, déclarations, arrêts du conseil du roi et des conseils locaux, etc.
Mode de classement	Les registres A 1 à 20 sont une série continue d’actes originaux classés par ordre chronologique. A la suite, on trouve 8 recueils factices d’actes législatifs intéressant une colonie ou un groupe de colonies. Classés géographiquement, ils remontent parfois aux tous débuts de la colonisation. Le fonds est incomplet.
Documents séparés	Les actes officiels qui ne figurent pas ici doivent être recherchés dans les séries B et F4 du fonds Colonies ancien conservées au Centre des Archives d’Outre-Mer, ou encore dans les sous-séries Marine A1 et B2 conservées au Centre historique des archives nationales (avant 1723).