ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN — SÉRIE A

Dates 1628/1779
Cote de référence FR CAOM COL A 1 à A 28
Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//n° de registre
Description matérielle 28 articles (registres), 2,5 m.l
Conditions d’accès

Libre accès aux originaux

Instruments de recherche

Arrêts, déclarations, édits et ordonnances concernant les colonies, 1666-1779. Inventaire analytique de la série Colonies A par Odile Krakovitch, Paris 1993, 486 p

Présentation du contenu

La série A est consacrée aux actes du pouvoir souverain, c’est-à-dire édits, ordonnances, déclarations, arrêts du conseil du roi et des conseils locaux, etc.

Mode de classement

Les registres A 1 à 20 sont une série continue d’actes originaux classés par ordre chronologique.
A la suite, on trouve 8 recueils factices d’actes législatifs intéressant une colonie ou un groupe de colonies. Classés géographiquement, ils remontent parfois aux tous débuts de la colonisation.
Le fonds est incomplet.

Documents séparés

Les actes officiels qui ne figurent pas ici doivent être recherchés dans les séries B et F4 du fonds Colonies ancien conservées au Centre des Archives d’Outre-Mer, ou encore dans les sous-séries Marine A1 et B2 conservées au Centre historique des archives nationales (avant 1723).